Conditions Générales

INFORMATIONS GENERALES

La boutique en ligne lemantropical.ch est mise en place par la société Léman tropical Sarl, dont le siège est rue centrale 24, Morges Suisse, inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Vaud.

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne engendre la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite du document.

Les conditions générales « CGV » de vente s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique en ligne lemantropical.ch.

Léman tropical se réserve le droit de modifier les CGV, mais la version figurant au moment de la commande s’applique.

L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne est limitée à la Suisse en conséquence les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. A défaut d’une conclusion amiable, préférable, les tribunaux du Canton de Vaud seront seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par www.lemantropical.ch au client.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 4 : Signature électronique

Le clic du client à la commande équivaut à sa signature électronique au même titre que sa signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

La confirmation de commande est effectuée par le biais du courriel indiqué par le client.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les informations informatisées enregistrées sur le site lemantropical.ch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 Article 7 : Informations sur les produits et stock

 Lemantropical.ch présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lemantropical.ch s’engage à informer au plus tôt le client des incidents empêchant la livraison de la commande ou d’un produit et procédera au remboursement des sommes payées au titre des manquants, en rupture de stock, ou à date limite dépassée.

Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, toutes taxes comprises. Les promotions sont ponctuelles et affichées spécialement, et mises à la disposition du client dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Mode de paiement

Les modalités de paiement sont indiquées au cours de la validation de la commande, le client dispose de plusieurs choix : par carte bancaire via PayPal sans ouvrir de compte, par PayPal direct ou par transfert bancaire.

Article 10 : Disponibilité des produits

 Sauf cas d’absence affichée sur le site, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures, à compter du jour ouvrable suivant celui où le client a effectué le règlement de la commande.

En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir, en conséquence toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et à informer Léman tropical, sans autres délais, par courriel, des défauts constatés.

La prestation de livraison est assurée par la poste Suisse selon ses tarifs en vigueur, précisés lors du processus de commande.

Le client à la possibilité d’opter pour un retrait sur place à Morges, auquel cas, il conviendra d’un rendez-vous avec les représentants de Léman tropical afin de récupérer sa commande.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sous forme de réserves manuscrites sur la facture, accompagnée de la signature du client. Copie du document sera adressée par courriel à lemantropical.ch.

Article 13 : Garantie des produits

Le client est expressément informé que Léman tropical n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet www.Lemantropical.ch relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 15 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Limitations de responsabilité et Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 Léman tropical se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux sites Internet de Lemantropical.ch ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Leman tropical ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Léman tropical rejette toute responsabilité quant à la manipulation d’un système informatique de l’utilisateur d’Internet par des tiers non autorisés.

 Article 17 : Protection des données

Le traitement des renseignements personnels (nom, adresses postales, numéro de téléphone et courriel) que le client dévoile, dans le cadre de commandes est soumis à la législation sur la protection des données en vigueur en suisse en vertu de la loi fédérale sur la Protection des Données.

En passant une commande, le client approuve l'enregistrement de ces renseignements personnels lisibles en machine ainsi que leur traitement en vue de l'exécution du contrat.

Le client peut écrire à Léman tropical pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de lemantropical.ch.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 18 : Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Léman tropical Sarl.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite sauf accord explicite écrit de Léman tropical Sarl. En cas de non-respect des présentes cette directive, Léman tropical Sarl se réserve le droit d’entamer toute procédure judiciaire.